J.O. 284 du 8 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (services déconcentrés)
NOR : DEFP0601584A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 novembre 2006, les délégués des services déconcentrés dont les noms suivent sont nommés au titre de l'année 2006 au grade de délégué principal de 2e classe du ministère de la défense :
A compter du 1er janvier 2006
M. Poyol (Christophe), état-major de la région terre Sud-Est de Lyon.
A compter du 1er février 2006
M. Vernay (Patrick), direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon.